CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
L’envoi de commande implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
Toute dérogation ou modification doit être préalablement approuvée par écrit à la Plateforme NaturoCall®
Pierre-Alexandre Chevalley Shop NaturoCall.ch.
1. Prix et conditionnements
Les prix et conditionnements sont indicatifs et peuvent être modifiés en tout temps,
notamment en cas de modification par le fabricant ou erreur d’impression.
Les prix de vente, sont non soumis à la TVA.
2. Offres
La Plateforme NaturoCall® Pierre-Alexandre Chevalley Shop NaturoCall.ch,
propose des offres quadrimestrielles avec des rabais sur les prix revendeurs en direct.
3. Frais de transport et d’emballage
Les commandes inférieures à 200.00 CHF, les frais de port (Colis Suisse Economy) et d’emballage sont de 9.50 CHF.
Pour les commandes supérieures à 200.00 CHF, vous pouvez choisir la « Livraison gratuite ».
4. Conditions de paiement
Les factures sont payables à 30 jours.
Le montant de la facture est net et sans escompte.
Les déductions non autorisées et les intérêts moratoires (5%) en cas de retard de paiement seront facturés.
Les frais de rappel et de poursuite seront à la charge de l’acheteur.
5. Réclamations
Les réclamations doivent être faites dans les 5 jours ouvrables à compter de la réception de la marchandise.
Après cette date, la livraison est considérée comme acceptée sans réserve.
6. Retours de marchandises
Tout retour de marchandises doit être au préalable annoncé et accepté par écrit à la Plateforme NaturoCall®
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Les articles repris feront l’objet d’une note de crédit correspondant à 75 % du prix facturé.
Les articles suivants ne sont ni repris ni échangés :
a) Probiotiques
b) Produits EPS
c) Articles devant être conservés au frais
d) Articles dont la date de péremption est inférieure à 6 mois
e) Articles vendus il y a plus de 6 mois
f) Articles vendus en promotion ou avec un rabais ‘quantité’
g) Articles dont l’emballage est endommagé, étiqueté ou défraîchi.
7. Garantie et responsabilité
La garantie offerte par Pierre-Alexandre Chevalley Shop NaturoCall.ch correspond à celle de ses fournisseurs.
La responsabilité de Pierre-Alexandre Chevalley Shop NaturoCall.ch se limite exclusivement au remplacement
des produits défectueux ou à l’établissement d’une note de crédit correspondant à leur valeur.
8. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent propriété de la Plateforme NaturoCall® Pierre-Alexandre Chevalley
jusqu’à leur paiement complet.
9. Marque
La Plateforme NaturoCall® est une marque individuelle Suisse.
N° de la marque 801383
10. Global Location Number
GLN 7601001888654
11. IDE\UID
CHE-393.465.434
12. For juridique
Le for juridique est Puidoux
Conditions modifiables sans préavis.
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Pierre-Alexandre Chevalley
Ch. du Tolovaux 9
CH-1070 Puidoux
Puidoux, le 15 novembre 2024