Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
de la Plateforme NaturoCall®

1. Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’utilisation du Site internet NaturoCall.ch et de l’Application NaturoCall®, une plateforme en médecine complémentaire suisse proposant une aide thérapeutique, un annuaire des thérapeutes « Pages-Vertes » pour particuliers et professionnels de santé, ainsi qu’un marché local dédié à l’alimentation saine.

2. Acceptation des CGU
En accédant au site internet NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall® et en l’utilisant, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

3. Services Proposés

La Plateforme NaturoCall® met à disposition :
• Une Permanence téléphonique pour répondre aux questions des utilisateurs et les accompagner dans leur utilisation de la plateforme.
• Une Permanence WhatsApp pour répondre aux questions des utilisateurs et les accompagner dans leur utilisation de la plateforme.
• Un Annuaire des thérapeutes, professionnels de santé et pharmacies, appelé « Pages-Vertes »
• Un Annuaire des Praticiens du Secret, intégré au « Pages-Vertes »
• Un Marché local proposant des produits alimentaires de la région.
• Un Shop de remèdes naturels et de compléments alimentaires.
• Une Aide thérapeutique mettant en avant des laboratoires de renom et de qualité suisse.

4. Inscription et Accès aux Services NaturoCall pour les utilisateurs

• L’inscription sur la Plateforme NaturoCall® est requise pour accéder à certains services. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les mettre à jour.
• Les formulaires sont disponibles sur le site internet et l’application, et doivent être complétés avec des informations véridiques et à jour.

5.0 Conditions d’inscriptions et de désinscription des Membres et Partenaires

5.1 Membres

• Tout professionnel de santé : Cabinet individuel, Centre thérapeutique, Studio, Praticiens du Secret;
  souhaitant figurer sur la Plateforme NaturoCall® doit soumettre une demande d’inscription.
• Les formulaires d’inscription sont disponibles sur le site internet et l’application, et doivent être complétés avec des informations véridiques et à jour.
• La validation de l’inscription est soumise à une vérification des qualifications et de la conformité aux critères de la Plateforme NaturoCall®.
• La Plateforme NaturoCall® contrôle le GLN (Global Location Number) et le RCC Santé Suisse pour les professionnels de santé.
• Tout nouveau Membres doit accepter la charte NaturoCall® avant d’être référencé sur la plateforme NaturoCall®.
• Les Membres doivent adhérer à la charte NaturoCall®, qui définit les engagements éthiques et professionnels requis.
• Le Membre valide par son inscription via le formulaire électronique sa demande minimum de 1 ans, renouvelable tacitement chaque année, par une facture Pro Format avec QR-IBAN à 30 jours, envoyer quelques jours avant l’échéance.
• Le Membre s’engage à verser les émoluments requis, après la mise en ligne sur le site NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall sur App Store, Google Play et le Web.
• Les inscriptions des membres se renouvellent tacitement d’année en année.
• La facturation annuelle est effectuée par l’envoi d’une facture Pro Forma avec QR-IBAN, destinée au règlement en Suisse.
  Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours sur l’IBAN suivant : CH81 3080 8004 9302 5151 8.
• La Plateforme NaturoCall® se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de non-respect des critères établis.
• Le Membre peut se désinscrire uniquement par écrit (courrier postal) ou par mail à info@naturocall.ch, vos données seront effacées dans une période de 6 mois, sur le site internet NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall. La période facturée restera acquis à la Plateforme NaturoCall®.
• En cas de désinscription anticipée du Membre, le ou les montants versés par ce dernier restent acquis à la Plateforme NaturoCall®.
• La Plateforme NaturoCall® décline toute responsabilité vis-à-vis de ses membres en cas de stagnation de prestation envers leurs clients, de diminution de celle-ci, de tout autre préjudice, ou de problème lié aux prestations des membres.

5.2 Partenaires

• Tout professionnel de santé : Pharmacies, Laboratoires, Ecoles; souhaitant figurer sur la Plateforme NaturoCall® doit soumettre une demande de Projet de Contrat Partenaires, puis un Contrat Partenaires.
• Les demandes de Projet de Contrat Partenaires, puis de Contrat Partenaires sont à demandé par mail à partenaires@naturocall.ch ou à info@naturocall.ch ou sur le site internet et l’application, et doivent être complétés avec des informations véridiques et à jour.
• La validation de l’inscription est soumise à une vérification des qualifications et de la conformité aux critères de la Plateforme NaturoCall®.
• La Plateforme NaturoCall® contrôle le GLN (Global Location Number) et le RCC Santé Suisse pour les professionnels de santé.
• Pour le projet de contrat avec le partenaire NaturoCall®, une demande d’autorisation pour l’utilisation des médias (logos, images, textes) sera demandée au futur partenaire. Cette autorisation permettra à la Plateforme NaturoCall® d’utiliser ces médias dans le respect des conditions définies dans le contrat du partenaire.
• Le Partenaire signe pour un contrat minimum de 2 ans, renouvelable tacitement chaque année, par une facture Pro Format avec QR-IBAN à 30 jours, envoyer quelques jours avant l’échéance.
• Le Partenaire s’engage à verser les émoluments requis, après la mise en ligne sur le site NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall sur App Store, Google Play et le Web.
• Les inscriptions des Partenaires se renouvellent tacitement d’année en année.
• La Plateforme NaturoCall® se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de non-respect des critères établis.
• La facturation annuelle est effectuée par l’envoi d’une facture Pro Forma avec QR-IBAN, destinée au règlement en Suisse.
  Le paiement doit être effectué dans un délai de 30 jours sur l’IBAN suivant : CH81 3080 8004 9302 5151 8.
• La Plateforme NaturoCall® se réserve le droit de refuser ou de suspendre une inscription en cas de non-respect des critères établis.
• Le Partenaire peut se désinscrire uniquement par écrit (courrier postal) ou par mail à partenaires@naturocall.ch, vos données seront effacées dans une période de 6 mois, sur le site internet NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall. La période facturée restera acquis à la Plateforme NaturoCall®.
• En cas de désinscription anticipée du Partenaire, le ou les montants versés par ce dernier restent acquis à la Plateforme NaturoCall®
• La Plateforme NaturoCall® se décharge de toute responsabilité concernant ses partenaires en cas de stagnation, de diminution des ventes, de tout autre préjudice ou de problème lié à une prestation, que ce soit sur le Shop NaturoCall® ou sur les ventes et prestations des partenaires (laboratoires, pharmacies ou autres).

6. Conditions de Résiliation

• L’utilisateur ou le membre partenaire peut demander la suppression de son compte à tout moment par écrit (courrier postal) ou par email.
• La Plateforme NaturoCall® se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de non-respect des CGU, de la charte NaturoCall®, de comportement frauduleux ou de plainte avérée.
• Aucune indemnisation ne sera due en cas de suppression d’un compte pour non-respect des règles.

7. Conditions de Vente du Shop

• Les produits vendus sur le Shop NaturoCall® sont destinés à un usage personnel uniquement et sont exclusivement disponibles à la vente en Suisse.
• Toute commande passée sur Shop NaturoCall® implique l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente (CGV).
• Les prix affichés incluent les taxes applicables.
• Les livraisons sont effectuées uniquement en Suisse, dans les délais annoncés, sous réserve de disponibilité des produits.
• Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours, sauf pour les produits ouverts ou personnalisés.
• En cas de produit défectueux, une demande de retour peut être effectuée via le support client.

8. Responsabilités des Utilisateurs, Membres et Partenaires
Les Utilisateurs, Membres et Partenaires s’engagent à utiliser le site internet NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall® de manière responsable et à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire aux bonnes mœurs.

9. Responsabilité de la Plateforme NaturoCall®
La Plateforme NaturoCall® met tout en œuvre pour assurer un service de qualité mais ne saurait être tenu responsable des actes des thérapeutes référencés ni de la qualité des produits du marché local et du shop de remèdes.
Aucune responsabilité ne peut être engagée contre la Plateforme NaturoCall®. Le site NaturoCall.ch et l’Application NaturoCall® ont pour but d’informer les particuliers et professionnels de santé et ne remplacent en aucun cas une consultation ou un traitement médical.

10. Protection des Données
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la Loi fédérale sur la Protection des Données (LPD) pour le site internet et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour l’application.

Les données collectées via le site internet NaturoCall.ch sont hébergées et stockées exclusivement en Suisse, garantissant ainsi leur conformité avec la Législation suisse sur la Protection des Données et le (LPD).
Les données collectées via l’application NaturoCall® sont hébergées et stockées exclusivement Europe, garantissant ainsi leur conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose d’un droit de rectification et de suppression de ses données. Toute demande peut être adressée à la Plateforme NaturoCall® via le formulaire de contact du site internet NaturoCall.ch, de l’Application NaturoCall®, par email à info@naturocall.ch ou par courrier à l’adresse indiquée dans la section « Contact » ou Mentions Légales chapitre 11 des CGU.

11. Mentions Légales
Plateforme NaturoCall®
Pierre-Alexandre Chevalley
Ch. du Tolovaux 9 – CH-1070 Puidoux VD
+41 79 216 58 88 – info@naturocall.ch
IDE CHE-393.465.434 – GLN 7601001888654

12. Charte NaturoCall®
Tout thérapeutes souhaitant rejoindre la Plateforme NaturoCall® doit accepter la charte de la NaturoCall® (CNC), qui définit les engagements éthiques et professionnels requis.

13. Sources d’Information Générale

• Références des médias spécialisés
• Laboratoires partenaires
• Sociétés d’information
• Écoles et institutions académiques

14. Dons
La Plateforme NaturoCall® accepte les dons destinés à soutenir le développement et l’amélioration continue de la plateforme. Ces contributions sont entièrement volontaires et ne confèrent aucun droit ou avantage particulier aux donateurs.

15. Marque
Plateforme NaturoCall®** est une marque individuelle suisse.
N° de la marque : 801383
Enregistrement : 07.08.2023
Type de marque : verbale/figurative
Revendication des couleurs : vert, gris
Titulaire : Pierre-Alexandre Chevalley, Ch. du Tolovaux 9, CH-1070 Puidoux, Suisse
Contact : +41 79 216 58 88
GLN : 7601001888654
CHE : 393.465.434

16. Modification des CGU
La Plateforme NaturoCall® se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

 

Plateforme NaturoCall®
Pierre-Alexandre Chevalley
Ch. du Tolovaux 9
CH-1070 Puidoux

Puidoux, mars 2025

Conditions modifiables sans préavis.